Indepimmo-Bandeau

Mentions légales

Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : SARL INDEPIMMO
Siège social : 11, avenue Edmond Michelet - 49 300 CHOLET 
Carte Professionnelle n° CPI  4902 2018 000 029 198 délivrée par la CCI du Maine-et-Loire
RCS : Angers B 790 613 046
Capital : 10.000,00 EURO
Code APE : 6831Z 
Activités exercées : Transaction et Gestion
Garantie Financière Transaction 110 000 € délivrée par QBE Insurance Etoile Saint Honoré 21 rue Balzac 75 406 PARIS
Garantie Financière Gestion 110 000 € délivrée par QBE Insurance Etoile Saint Honoré 21 rue Balzac 75 406 PARIS
Directeur de la publication : Christophe Rambeau
Responsable de la rédaction : Christophe Rambeau

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l'information

Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

Liens hypertextes vers d'autres sites :

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société INDEPIMMO qui pourra être révoquée à tout moment. La Société INDEPIMMO décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Cookies :

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, INDEPIMMO utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.
Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.
Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Responsabilité d'INDEPIMMO :

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société INDEPIMMO n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société INDEPIMMO pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
 

Déclaration à la CNIL

Le site est déclaré à la CNIL sous le Numéro : En cour de validation

Création et hébergement du site Internet

Médiateur à la consommation

Le médiateur désigné est le Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « Medicys », association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l'adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/ 

L'attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu'une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation Medicys.

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
E-majine : Logiciel de gestion de contenu de site Internet